Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

NOR : SJSP0758036A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 2007, les mandats de Mme Elisabeth Biais-Canhoyea et M. Marcel Royez à la Conférence nationale de santé prennent fin.

En remplacement, sont nommés à la Conférence nationale de santé : M. Philippe Tisserand en tant que représentant des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention, au titre des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, et M. Arnaud de Broca en tant que représentant des malades et usagers du système de santé.